Transport et traitement des déchets de balayage mécanique et manuel

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme

Correspondant : BILLARD Laurent, Maire

Adresse : Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard,  B.P. 20107 41106 VENDÔME cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Transport et traitement des déchets de balayage mécanique et manuel

Lieu d'exécution : Les bennes sont déposées sur un site de la ville de Vendôme, rue Chevrier, 41100 Vendôme

Caractéristiques principales : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T., soit environs 20 000 euros par an hors TGAP. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le transport et le traitement des déchets provenant du balayage mécanique et manuel des voirie de la commune de Vendôme comprenant : - Leur transport par rotation de bennes laissées en dépôt ; - Leur traitement dans une installation conforme à la réglementation en vigueur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant applicable de la TGAP sera celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. Il sera dissocié du montant de la prestation (transport et enfouissement) et ne sera pas pris en compte dans le cadre de la révision de prix. Les seuils minimum et maximum, exprimés en quantités, de commandes effectuées au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants : Minimum 175 tonnes / an Maximum 500 tonnes / an

Refus des variantes.

à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025

Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propre de la collectivité sur budget principal de la commune de Vendôme. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-24-004

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB05 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2028 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vendôme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024