Avis de marché - Avis n° 24-67513 du 11/06/2024
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-67513
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007207200016
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TV-24-013 à 015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics - utilisation de la plateforme de dématérialisation via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur"
Numéro de téléphone du contact : +33 254484276
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le formulaire Dc1 dûment complété Le formulaire Dc2 dûment complété Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre travaux de restauration de la continuité écologique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de trois travaux de restauration de la continuité écologique (un par lot) : lot n°1 : Travaux de restauration de la continuité écologique - Vendôme lot n°2 : Travaux de restauration continuité écologique - Morée lot n°3 : Travaux de restauration continuité écologique - Savigny-sur-Braye Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville et de Communauté 41106 - VENDÔME cedex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Moe pour Travaux de restauration de la continuité écologique - Vendôme. Travaux de restauration de la continuité écologique - Vendôme Le programme des travaux retenu à l'issue des études préalables est le suivant : - Maintien de la ligne d'eau actuelle du Loir en amont du site, notamment pour la prise en compte de l'enjeu prise d'eau potable en amont sur la commune d'Areines - Réhabilitation des clapets, notamment pour la prise en compte du risque inondation et pour permettre le transit sédimentaire partiel - Franchissement piscicole des clapets par la mise en place d'une rivière de contournement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de communauté 41100 VENDOME
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Description du lot : 02 : Moe pour Travaux de restauration continuité écologique - Morée. Travaux de restauration continuité écologique - Morée Mise en place d'un ouvrage de franchissement piscicole sur le bras de décharge rive gauche : - Axer la continuité sur le bras de décharge rive gauche - Suppression du déversoir et du vannage en amont du bras rive gauche - Mise en place de micro-seuils franchissables - Remise en état du clapet afin d'assurer l'attractivité du bras rive gauche en modifiant la répartition des débits : 100% du débit dans le bras rive gauche en étiage et 60% au module
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de communauté 41100 VENDOME
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Description du lot : 03 : Moe pour Travaux de restauration continuité écologique - Savigny-sur-Braye. Travaux de restauration continuité écologique - Savigny-sur-Braye Sur le bras principal de la Braye, de manière générale, le projet prévoit de : - Supprimer le seuil situé sous l'ancienne passerelle - Créer des micro-seuils franchissables - Créer des banquettes - Créer un abreuvoir
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de communauté 41100 VENDOME
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'y a pas de visite obligatoire, toutefois, une visite libre sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Financements avec les fonds propres de la CATV et des subventions éventuelles (notamment l'agence de l'eau). Le mois d'août 2024 ne devra pas être neutralisé, il sera un mois travaillé pour le titulaire et pour la maitrise d'ouvrage
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024
