Avis de marché - Avis n° 25-23639 du 28/02/2025
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-23639
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Correspondant : BRILLARD Laurent, Président
Adresse : Hôtel de Ville et de Communauté , Parc Ronsard, 41106 VENDÔME cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Courriel : marchespublics@catv41.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat de Compact Disc et de DVD Vidéo pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Lieu de livraison : Hôtel de Ville et de Communauté, 41106 VENDÔME cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il sera conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum et maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais proposé par le candidat. Les prix s'entendent franco de port et d'emballage. Le titulaire s'engage à appliquer un seul et unique rabais ferme invariable durant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction éventuelle comprise) pour l'ensemble des ventes de CD et DVD. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les variantes seront refusées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°1 : minimum 2 500 euros (H.T.) et maximum 10 000 euros Ht Lot n°2: minimum 4 000 euros (H.T.) et maximum 16 000 euros Ht Les montants sont identiques pour les deux périodes de reconduction du marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : O En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; O En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 50%
- Prix des prestations : 45%
- Délai de livraison : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-25-002-003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB05 Valeur estimée hors TVA : entre19 500,00 euro(s) et 78 000,00 euro(s) Lot 1 - Achat de Compact Disc Lot 2 - Achat de DVD Vidéo Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier trimestre 2028 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les livraisons pourront être effectuées sur 4 sites en fonction de la médiathèque à l'initiative de la commande (Montoire-Sur-Le-Loir, Vendôme, Savigny-Sur-Braye et Selommes)
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Achat de Compact Disc Achat de Compact Disc<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 2 - Achat de DVD Vidéo Achat de DVD Vidéo<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
