1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois - 2024 -2028
Description: L'accord-cadre a pour objet la livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41) , au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit : portage à domicile. Montant HT minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 320 000 euros H.T. et 800 000 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire devra principalement assurer les fonctions suivantes : - L'organisation de la préparation nécessaire à la mise en place de la prestation au dernier trimestre 2024 avec deux réunions de mise en place de l'accord-cadre - La récupération des repas à la cuisine centrale de Vendôme et la livraison des repas jusqu'au domicile des bénéficiaires dans le respect des normes règlementaires applicables au jour de cette prestation. - La distribution des menus chez les bénéficiaires des repas à domicile - La collecte des feuilles de menus choisis par les bénéficiaires - La désignation d'un interlocuteur privilégié ayant pouvoir de décision pour : - Le suivi du marché - Le suivi quotidien des livraisons - La gestion des réclamations - Le traitement des situations exceptionnelles - La formation et la sensibilisation des livreurs à l'importance de leur rôle dans le lien social à établir avec les bénéficiaires - La formation et la sensibilisation à la connaissance de la personne âgée et à la dépendance et au handicap. Communiquer le plan de formation - Assurer une veille sociale chez l'ensemble des bénéficiaires - La remontée immédiate par mail ou par téléphone au CIAS des alertes transmises par les livreurs au sujet des bénéficiaires - La gestion des clefs/badges et divers modes d'accès au logement - Le respect des règles gouvernementales liées à la situation sanitaire - La réalisation d'une campagne de communication Le principe retenu est la liaison froide. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant estimé de l'accord-cadre par période de validité : 136 000 euros HT
Identifiant de la procédure: c005b18a-533d-40ca-baa6-d5fed699dd7b
Identifiant interne: CI-24-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour le CIAS de Territoires vendômois - 2024 -2028
Description: Livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41), au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit : portage à domicile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification à son titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 351819-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS de Territoires Vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ci-24-001
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour le Cias de Territoires vendômois - 2024 -2028
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DE15F56-0F2B-3A0F-CB161A55FC4678DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Numéro d’enregistrement: 76038
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIAS de Territoires Vendômois
Numéro d’enregistrement: 1713191
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3DE15F9A-904A-61AE-5D7B77DAFCD91D2D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3DE15FB1-F2DD-8662-291D3212AD3E09F4
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3DE15FD2-F617-DF48-D1B47F139D769464
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475707-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0610662042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6bad533-577f-48e4-9fd7-0b6a5182e94d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:20:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638700-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
