A proximité de Vendeuvre-du-Poitou 86380 Vienne
Acheteur : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Mairie Vendeuvre 15 route de Lencloitre
86380 Vendeuvre du Poitou
Tel : +33 549035470
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.

Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662850-2024
662850-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Adresse électroniqueccas@saintmartinlapallu.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine
DescriptionMarché de service dans le cadre d'une mission de restauration collective pour l'EHPAD Résidence de la Fontaine à Vendeuvre du Poitou (86)
Identifiant de la procédure1f4a8bf6-b496-4c8b-bb34-e9cd1de62f69
Identifiant interneCCASSMLP2024-MREHPAD
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLes informations et les règles complètes applicables à la procédure pourront être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur identifié à la Section 1 du présent AAPC
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCet avis succède la déclaration sans suite d'une précédente consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de Restauration collective
Description: Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine
Identifiant interne: CCASSMLP2024-MREHPAD-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Le marché est renouvelable par tacite reconduction au maximum quatre fois à chaque fois pour une période d’un an. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois au moins avant l’échéance annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue des Trois Puits Vendeuvre-du-Poitou  
Ville: SAINT-MARTIN LA PALLU
Code postal: 86380
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: EHPAD
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomDC1
Descriptiona. le nom et l'adresse du candidat ; b. si le candidat se présente seul ou en groupement.Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ; c. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du CCP.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDC2
DescriptionUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Critère
TypeAutre
NomCompléments d'informations sur le candidat
DescriptionSe référer à l'article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des repas confectionnés (pour les sous-critères, voir article 7 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre (pour les sous-critères, voir article 7 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Numéro d’enregistrement: 20008271700014
Adresse postale: Mairie Vendeuvre 15 route de Lencloitre  
Ville: Vendeuvre du Poitou
Code postal: 86380
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: ccas@saintmartinlapallu.fr
Téléphone: +33 549035470
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541  
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle  
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dec2cf7f-db7e-4554-b4a0-74649c1bedc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:48:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662850-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024