Avis de marché - Avis n° 25-38823 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 25-38823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-23T02-010764-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Pierre SIMONIN
Adresse mail du contact : Pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0380443401
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera impérativement un architecte, et qui comportera obligatoirement des compétences en : - Économie de la construction, - Études structure (possibilité de la sous-traiter - DC4 à joindre au dépôt de l'offre), - Études thermiques et fluides, - Études électricité, SSI et coordination SSI. - OPC (tranche optionnelle obligatoire) : cette compétence devra obligatoirement être portée par un cabinet distinct des membres du groupement. ATTENTION : à défaut du respect de cette condition (OPC distincte des membres du groupement), l'offre sera déclarée irrégulière.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices uniquement du mandataire architecte du groupement
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualité des références appréciées au regard de : o Le mandataire du groupement architecte devra fournir une référence de moins de 6 ans de réhabilitation ou d'extension partielle ou totale d'un établissement scolaire, similaire en volume et en technicité à la présente opération o Les autres cotraitants devront justifier d'1 référence de moins de 6 ans similaire en technicité et volume à la présente opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 71 Charolles - Lycée professionnel agricole (LPA) : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'agrandissement de l'internat - Internat d'Excellence Rurale (IEX)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 71 Charolles - Lycée professionnel agricole (LPA) : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'agrandissement de l'internat - Internat d'Excellence Rurale (IEX)
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Julien Wittmer - Site Champagny - 13 Rue Champagny, 71120 Charolles
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché comprend les 2 tranches suivantes : - Tranche ferme : mission de base au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (DIAG compris relevés + AVP + PRO + AMT + EXE partiel (EXE 1) y compris SYN et VISA + DET + AOR), mais sans geste architectural, et étendue aux missions énumérées au règlement de consultation ; - Tranche optionnelle : mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pouvant être affermie au plus tard à la validation de l'AVP. Le présent marché autorise les variantes éventuelles dans le respect des exigences minimales indiquées au règlement de consultation, et à condition d'avoir répondu à l'offre de base sous peine d'irrégularité de l'offre. Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après (modèle joint) : - La décomposition d'honoraires dûment complétée, - Compétences complètes tel qu'exigées à l'article 2.1 section III du présent règlement - Identification du référent interlocuteur de la région - La note méthodologique La note méthodologique devra comprendre 10 pages maximum (hors page de garde, sommaire, pièces jointes (Planning avec phasage, CV, modèles d'OS, de PV de réception et d'acompte et décompte général à joindre) et variante(s) éventuelle(s)) : les pages au-delà du nombre limite imposé ne seront pas analysées. Concernant la compétence OPC, elle devra obligatoirement être portée par une personne distincte de celle chargée de la DET. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Durée prévisionnelle globale de l'opération : 37 mois (y compris GPA et délai de consultation entreprises) dont : * phase conception : - tranche ferme : 14 mois dont 10 mois d'études y compris validation Région, et 4 mois de consultation entreprises - tranche optionnelle (mission OPC) : 6,5 mois hors consultation entreprises (4 mois) * phase chantier y compris 1 mois de période de préparation : 23 mois répartis de la manière suivante : - tranche ferme : 11 mois y compris période de préparation ; - tranche optionnelle 1 (mission OPC) : 11 mois ; - garantie de parfait achèvement : 12 mois pouvant être prolongée en l'absence de levée des réserves ou de reprise pour malfaçons dans les délais, et en cas de réception partielle prolongeant la GPA entre les réceptions partielles jusqu'à la dernière valant réception globale. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : juillet 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2026 La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : août 2027 Aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique. En application des articles L2194-1 et -2 et R2194-1 à R 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de 'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
