Avis de marché - Avis n° 26-60633 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 25, 71
Annonce n° 26-60633
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000901200167
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DrealBFC-26-RN79-LFCV-DGT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : STM/DFAP
Adresse mail du contact : dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : le dégagement des emprises dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN79 (RCEA branche sud) entre le lieu-dit « La Fourche » et le Col des Vaux, sur les communes de Vendenesse-les-Charolles, Beaubery et Verosvres (dépt 71) et divers travaux d’entretien et d’accessibilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : le dégagement des emprises dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN79 (RCEA branche sud) entre le lieu-dit « La Fourche » et le Col des Vaux, sur les communes de Vendenesse-les-Charolles, Beaubery et Verosvres (dépt 71) et divers travaux d’entretien et d’accessibilité
Lieu principal d'exécution du marché : Vendenesse-les-Charolles
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 833333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 € TTC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
