A proximité de Vence 06140 Alpes Maritimes
Acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
06140 Tourrettes sur Loup
Tel : +33 493593011
Secteurs d'activité
Services de centres aérés.

Gestion et animation d'un ALSH

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 518585-2026
518585-2026 - Résultats
France – Services de centres aérés – Gestion et animation d'un ALSH
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Tourettes sur Loup
Adresse électroniquemarches@tsl06.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et animation d'un ALSH
DescriptionOrganisation, mise en oeuvre et coordination d'activités péri et extra scolaires
Identifiant de la procédurebb0c5e8d-5b52-496f-b54f-7e16d5bfe7db
Identifiant interne2026-2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTourrettes sur Loup
Code postal06140
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion et animation d'un ALSH
DescriptionOrganisation, mise en œuvre et coordination d'activités extra et péri scolaires
Identifiant interne2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTourrettes sur Loup
Code postal06140
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du projet éducatif et pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens matériels et humains dédiés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Tourettes sur Loup
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Tourettes sur Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contratCommune de Tourettes sur Loup
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIFAC
Offre
Identifiant de l’offre2026-2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre454 049,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-2
TitreGestion et animation d'un ALSH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/07/2026
Date de conclusion du marché/concession22/07/2026
Organisation qui signe le contratCommune de Tourettes sur Loup
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Tourettes sur Loup
Numéro d’enregistrement21060148000010
Adresse postale2 place Maximin Escalier
VilleTourrettes sur Loup
Code postal06140
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@tsl06.fr
Téléphone+33 493593011
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs
VilleNICE
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postaleplace Félix Baret CS 80001
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielIFAC
Numéro d’enregistrement33273739401077
VilleMARSEILLE
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueao-marseille@sg.ifac.asso.fr
Téléphone+33 491365498
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0d630c0-fd8e-4cd7-be94-e6e56503ee90  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 14:35:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis518585-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026