A proximité de Vence 06140 Alpes Maritimes
Acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
06140 Tourrettes sur Loup
Tel : +33 493593011
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de centres aérés.

Gestion et animation d'un ALSH

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/04/2026
JOUE - 266777-2026
266777-2026 - Mise en concurrence
France – Services de centres aérés – Gestion et animation d'un ALSH
OJ S 76/2026 20/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Tourettes sur Loup
Adresse électroniquemarches@tsl06.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et animation d'un ALSH
DescriptionOrganisation, mise en oeuvre et coordination d'activités péri et extra scolaires
Identifiant de la procédurebb0c5e8d-5b52-496f-b54f-7e16d5bfe7db
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTourrettes sur Loup
Code postal06140
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion et animation d'un ALSH
DescriptionOrganisation, mise en œuvre et coordination d'activités extra et péri scolaires
Identifiant interne2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTourrettes sur Loup
Code postal06140
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Tourettes sur Loup
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Tourettes sur Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Tourettes sur Loup
Numéro d’enregistrement21060148000010
Adresse postale2 place Maximin Escalier
VilleTourrettes sur Loup
Code postal06140
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@tsl06.fr
Téléphone+33 493593011
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs
VilleNICE
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postaleplace Félix Baret CS 80001
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis80941da9-b138-4912-81b3-56b4977dc471  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/04/2026 08:48:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis266777-2026
Numéro de publication au JO S76/2026
Date de publication20/04/2026