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A proximité de Vence 06140 Alpes Maritimes
Acheteur : CCAS de Vence
67 avenue Emile Hugues
06140 Vence
Tel : +33 493584113
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
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Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2024
JOUE - 392531-2024
392531-2024 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Vence
Adresse électronique: commandepublique@ville-vence.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées
Description: Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées
Identifiant de la procédure: ecdc7ade-7e01-45d3-b5e2-1152283f2d46
Identifiant interne: 24PMPACCAS0001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Périmètre de la commune de Vence  
Ville VENCE
Code postal 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur a recours à une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L. 2113-12 L. 2113-16 du Code de la Commande Publique, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées
Description: Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées
Identifiant interne: 24PMPACCAS0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre de la commune de Vence  
Ville: VENCE
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur, s’il le juge nécessaire, pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : MONTANT annuel Minimum 100 000€ HT MONTANT annuel Maximum 500 000€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ; Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ; Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Vence
Numéro d’enregistrement: 26060062200013
Adresse postale: 67 avenue Emile Hugues  
Ville: Vence
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone: +33 493584113
Télécopieur: +33 493584112
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0eeaf44-9cff-4b8d-85d7-52b57f0a74ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 09:16:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392531-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
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