Venansault
Construction de 58 logements collectifs, lotissement Le Plessis à Venansault
Appel d'offres ouvert
1. Acheteur :OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale, logement et équipements collectifs, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85000 La Roche-sur-Yon, France.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone 02 51 09 85 85.
2. Procédure : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs, lotissement Le Plessis, Venansault.
Identifiant interne : JUR2507.
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
3. Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 services d'architecture.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires :
Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET VRD, un BET acoustique et un OPC. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2025.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. L'opération est financée par subvention d'État, emprunts bancaires et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 80 points,
- prix des prestations sur 20 points.
Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement.
Critères de sélection :
Capacité économique et financière/Capacité technique et professionnelle :
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements,
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation, nombre de logements construits, coût de réalisation, éléments attestant la compétence thermique et environnementale RE 2028 du candidat,
5) justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Documents de marché :
Adresse des documents de marché : www.vendeehabitat.fr/entreprises
Conditions du marché public :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr/entreprises
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 3 juin 2025, 11 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Recours et médiation :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA).
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État, «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : mardi 6 mai 2025.
Date d’envoi du présent avis : mardi 6 mai 2025.
