1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Affrètement et Transport
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de deux aéronefs certifiés avec équipage et achat d'heures de vol pour la formation du personnel navigant non pilote, ainsi que la qualification des copilotes et la formation des instructeurs de la marine nationale, relevant du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale - CEFAé - de Lann-Bihoué.
Description: Mise à disposition de deux aéronefs certifiés avec équipage et achat d'heures de vol pour la formation du personnel navigant non pilote, ainsi que la qualification des copilotes et la formation des instructeurs de la marine nationale, relevant du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale - CEFAé - de Lann-Bihoué.
Identifiant de la procédure: bb778e5a-ad01-4434-a0a1-068ca9f40209
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711400 Aéronefs à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de deux aéronefs certifiés avec équipage et achat d'heures de vol pour la formation du personnel navigant non pilote, ainsi que la qualification des copilotes et la formation des instructeurs de la marine nationale, relevant du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale - CEFAé - de Lann-Bihoué.
Description: Mise à disposition de deux aéronefs certifiés avec équipage et achat d'heures de vol pour la formation du personnel navigant non pilote, ainsi que la qualification des copilotes et la formation des instructeurs de la marine nationale, relevant du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale - CEFAé - de Lann-Bihoué.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711400 Aéronefs à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments relatifs aux capacités technique et professionnelles sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs aux capacités économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront exposées lors de la phase offres.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les éléments relatifs à la forme juridique d'un groupement est indiqué dans le règlement de la consultation (RC).
Montage financier: Le montant global estimatif sur la durée totale du marché, reconductions comprises (120 mois), est de 85 000 000,00 Euros HT. S'agissant d'une estimation, il est entendu que les montants affichés n'engagent pas l'Administration. Ils sont à dissocier des montants contractuels qui seront arrêtés lors de la mise au point du futur accord-cadre. Les montants contractuels ne tiendront pas compte des redevances aéronautiques, des taxes aéroportuaires, de l'assistance en escale et de l'avitaillement en carburant des aéronefs.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Les éléments relatifs aux délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Affrètement et Transport
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: null
Ville: Vélizy Villacoublay
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17efd814-2eea-4ced-a522-72292e40234e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 13:59:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655119-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
