1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Affrètement Transport
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées.
Description: Location d?aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l?entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure: fdf85e59-1cb4-4de9-a373-7975d3acfeb9
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Description: Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Identifiant interne: DAF_2024_000776
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs aux capacités économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments relatifs aux capacités technique et professionnelles sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2028 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Affrètement Transport
Numéro d’enregistrement: 130015480
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy cédex
Code postal: 78457
Pays: France
Téléphone: 0173951648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f486f655-a676-4e09-ac35-5ab5b37c7fe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 08:06:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 492649-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
