1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vélizy-Villacoublay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Description: Contrat de concession relatif au service public de chauffage urbain, pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Identifiant de la procédure: 92e9e04d-a96d-415c-a365-4284ae999baa
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation d'un contrat de concession en deux phases : une phase candidature et une phase offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
Description: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur à Vélizy-Villacoublay
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 288 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans l'avis de concession : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du contrat Référé contractuel : article L 551-13 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur/Concédant, des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vélizy-Villacoublay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d’enregistrement: 21780640500015
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134581112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce7acbad-616e-4ccd-b30f-cd5002bc77f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 10:48:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335359-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
