Avis de concession - Avis n° 25-6300 du 17/01/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-6300
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Veigné
Adresse : 02 place du Maréchal Leclerc, 37250 VEIGNE
Coordonnées :
Téléphone : 0247343636
Télécopieur : 0247269492
Courriel : lemaire@veigne.fr
Code NUTS : FRB04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : M. KIEFFER Yohann
Coordonnées :
Courriel : lemaire@veigne.fr
Code NUTS : FRB04
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION ET GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VEIGNE
Numéro de référence : 2025-DSP01
CPV - Objet principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte : Appel à candidatures pour l'exploitation et la gestion du service public de la restauration scolaire sur la commune de Veigné. Confection des repas sur place, inscription, distribution, surveillance, facturation et recouvrement auprès des familles pour 75 000 repas annuels environ ainsi que pour 43 000 goûters environ par an (données transmises à titre indicatif).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55523100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Restaurant scolaire des Gués (cuisine centrale)
Description des prestations : Appel à candidatures pour l'exploitation et la gestion du service public de la restauration scolaire de la commune de Veigné.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments à transmettre par les candidats au titre de leur candidature figurent dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la ville de Veigné à l'adresse https://www.e-marchespublics.com.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments à transmettre par les candidats au titre de leur candidature figurent dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la ville de Veigné à l'adresse https://www.e-marchespublics.com.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Concession de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Les candidatures seront ouvertes en séance non publique par la commission visée à l'article L1411-5 du Code général des Collectivités territoriales. Cette dernière examinera les candidatures sur la base des critères définis à l'article 5 du présent règlement et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats recevront le dossier de consultation des entreprises qui comprendra un document programme présentant les équipements et les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0238775900
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025
