1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Description: Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant de la procédure: ab35e359-4829-4d57-83f4-3d8a6878a190
Avis précédent: ba38c06a-565a-4b03-9e47-c7b7807e073d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Description: Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au service (5 pts) Sous-critère n°2 : Moyens techniques affectés au service (5 pts) Sous-critère n°3 : Organisation de l'astreinte (5 pts) Sous-critère n°4 : Organisation de la gestion clientèle (15 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 825,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEA NORD-OUEST TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGEA NORD-OUEST TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 312 825,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 200 072 650 00035
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry ZA ISOPARC
Ville: Sorigny
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247342900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGEA NORD-OUEST TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42134004300197
Adresse postale: 101 rue Stalingrad
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76142
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1 74 500 058 00022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cédex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d5b22d04-eba1-4c95-8bd0-3aec9653811d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:21:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433548-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
