1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires
Description: Entretien courant des espaces verts communautaires
Identifiant de la procédure: d8191fae-b634-422c-8a23-ecfd01758bc4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord-Est (Esvres, Montbazon, Truyes, Veigné)
Description: Secteur Nord-Est (Esvres, Montbazon, Truyes, Veigné)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Attestations sociales et fiscales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest (Artannes-sur-Indre, Cheillé, Monts, Saché)
Description: Secteur Ouest (Artannes-sur-Indre, Cheillé, Monts, Saché)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Attestations sociales et fiscales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 :La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny )
Description: Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny )
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Attestations sociales et fiscales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 200 072 650 00019
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de St Exupéry ZA Isoparc
Ville: SORIGNY
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 34 29 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aea05751-6b10-49a7-8285-247599784b03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 12:25:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554819-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
