A proximité de Védrines-Saint-Loup 15100 Cantal
Acheteur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprise 1 rue des Crozes ZA du Rozier Coren
15100 Saint flour
Tel : 0471605680
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.
Services d'études.
Services administratifs du logement.
Services d'accompagnement professionnel.

Mission de suivi animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2024
JOUE - 564265-2024
564265-2024 - Résultats
France – Services d'études – Mission de suivi animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour Communauté
OJ S 183/2024 19/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Adresse électroniquecontact@saintflourco.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de suivi animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour Communauté
DescriptionMission de suivi animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour Communauté
Identifiant de la procédure4e4c95e4-230f-41ff-9e0f-78b7761a710c
Avis précédent: 83772968-dc8f-438b-ba77-2c6ca0f9eba0-01
Identifiant interne2024-24
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSaint-Flour Communauté  
VilleSaint-Flour
Code postal15100
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission de suivi animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour Communauté
Description: Mission de suivi animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour Communauté
Identifiant interne: 2024-24-lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Flour Communauté  
Ville: Saint-Flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2024
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Organisation qui signe le marchéSAINT-FLOUR COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis455 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOCTEHA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE OCTEHA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/06/2024
Date de conclusion du marché29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéSAINT-FLOUR COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006666000016
Adresse postale: Village d'entreprise 1 rue des Crozes ZA du Rozier Coren  
Ville: Saint flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@saintflourco.fr
Téléphone: 0471605680
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OCTEHA
Numéro d’enregistrement: 31057705100066
Adresse postale: 31 Avenue de la Gineste  
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@octeha.fr
Téléphone: 0505736576
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a845fb-b2d2-4fb3-ac65-c79a4791ba01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:22:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564265-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024