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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Veauche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Description: L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant de la procédure: e6d94959-c9cd-4bf6-8f0a-8dd1fb4be6ae
Identifiant interne: S-PF-58132
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Veauche
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Description: L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant interne: S-PF-58132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Veauche
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Coût
Description: Capacités financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VEAUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 632 512,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 632 512,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025pn01
Titre: Prestation De Service Relative A L'Exploitation Des Ouvrages D'Assainissement Collectif Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99B3C6D6-C9D0-27A3-50E9092A38ADCEC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Veauche
Numéro d’enregistrement: 768
Adresse postale: Place Jacques Raffin
Ville: Veauche
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477368282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE VEAUCHE
Numéro d’enregistrement: 105524
Adresse postale: Place Jacques Raffin
Ville: Veauche
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477368282
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 99B3C707-D63E-6974-09542D5AC13C2E64
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 99B3C716-9CCD-7746-31951AFEDD02F50F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58132-1-0-1
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0426206100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac99b39d-bb2c-4302-bb7a-293fdd82cdff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 17:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49136-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
