1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MONTDOUMERC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Description: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: f6d78fc8-f1f6-47d8-a9d4-756155244ee8
Identifiant interne: DSP_Crematorium
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concessionnaire versera à la Commune les redevances suivantes : - La redevance annuelle d'exploitation de l'année N versée par le Concessionnaire à la Commune s'élève à 7% du chiffre d'affaires annuel net de l'année N-1. - La redevance fixe d'occupation du domaine public s'élève à 4500 euro(s) Ht par an. - La redevance de frais de contrôle s'élève à 3000 euros Ht par an
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Description: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1474900
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service en matière d'exploitation
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de MONTDOUMERC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS VIRGO
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS VIRGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_dsp_1
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la Commune De Montdoumerc
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5A56CF6-B4FF-0D10-52567D90F1DB71F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d’enregistrement: 82819
Adresse postale: Mairie
Ville: Montdoumerc
Code postal: 46230
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0565316311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d’enregistrement: 1708593
Adresse postale: Mairie
Ville: Montdoumerc
Code postal: 46230
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 0565316311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C5A56D68-CD93-50D0-2B374F79C8DB280F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENTS VIRGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474900-1-0-1
Adresse postale: Ld Puycheny
Ville: Sanilhac
Code postal: 24380
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 05 53 08 85 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b22a27c-d463-4ecf-ac1f-4c16849925f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:42:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62865-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
