1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MONTDOUMERC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Description: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: f6d78fc8-f1f6-47d8-a9d4-756155244ee8
Identifiant interne: DSP_Crematorium
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montdoumerc
Code postal: 46230
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme avant le 5 juillet 2024 seront prises en compte et se verront apporter une réponse. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail. Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront dans ce cas auditionnés entre le 9 septembre et le 13 septembre 2024
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Description: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1474900
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montdoumerc
Code postal: 46230
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de MONTDOUMERC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d’enregistrement: 21460202100013
Adresse postale: Mairie
Ville: Montdoumerc
Code postal: 46230
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0565316311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d’enregistrement: 1708593
Adresse postale: Mairie
Ville: Montdoumerc
Code postal: 46230
Pays: France
Téléphone: 0565316311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1708569
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 828027e2-b466-4cb4-8d37-d973f335c791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 17:11:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 325554-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
