1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour la construction d'une école maternelle sur la commune de Vaux-Sur-Seine (78)
Description: Concours organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la construction d'une école maternelle Marie Curie sur la commune de Vaux-sur-Seine(78). Présente consultation : Concours de MOE pour la passation d'un marché négocié de MOE en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE après sélection des candidatures par le Jury conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4 et R2172-6 du CCP. Il est entrepris en vue de désigner le Maître d'oeuvre lauréat avec lequel sera conclu un marché négocié de MOE, en vue de lui confier la conception et le suivi de la construction de cet équipement. Le titulaire se verra confier une mission de base telle que définie aux articles R2431-1 et suivants du CCP, et des missions complémentaires OPC, SSI, STD Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 260 695 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: bc002cba-80e6-4573-843f-7ac805c2d4b7
Identifiant interne: 2025 CONCOURS ECOLE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa). -Démarrage prévisionnel de la mission : Octobre 2025 -Durée d'engagement prévisionnelle du Moe (hors Gpa) : 10 à 12 mois d'études et 12 à 15 mois de travaux (hors année de parfait achèvement) -Démarrage prévisionnel des travaux : juillet 2026 Le présent marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches et ne comprend pas de variante obligatoire. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, les variantes seront refusées. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : -soit conjoint -soit solidaire . L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Date estimée des invitations à soumissionner : 4 juin 2025 Critères d'évaluation des projets : Critère n°1 : La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : 60% - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage (20 points); - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques (20 points) ; - la qualité de l'approche environnementale et énergétique : appréciée au regard de la démarche environnementale et énergétique d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques (20 points). Critère n°2 : Proposition d'un calendrier phasé et détaillé en phase études : 30% Critère n°3 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant : 10% Les candidats doivent retirer le Dcc en le téléchargeant sur le site Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.info/ Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions relatives à ce concours sur le profil d'acheteur au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des candidatures. Pour ce faire, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement sur la plateforme Aws (onglet correspondre ) à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Les candidatures seront remises avant la date et l'heure indiquées sur le présent avis et impérativement par voie dématérialisée sur le site Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour la construction d'une école maternelle sur la commune de Vaux-Sur-Seine (78)
Description: Concours organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la construction d'une école maternelle Marie Curie sur la commune de Vaux-sur-Seine(78). Présente consultation : Concours de MOE pour la passation d'un marché négocié de MOE en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE après sélection des candidatures par le Jury conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4 et R2172-6 du CCP. Il est entrepris en vue de désigner le Maître d'oeuvre lauréat avec lequel sera conclu un marché négocié de MOE, en vue de lui confier la conception et le suivi de la construction de cet équipement. Le titulaire se verra confier une mission de base telle que définie aux articles R2431-1 et suivants du CCP, et des missions complémentaires OPC, SSI, STD Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 260 695 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1629106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernantle chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des services spécifiés : Une présentation détaillée des principales références effectuées ces 3 dernières années, en rapport avec la mission et sur des opérations de nature et de complexité similaires (Construction d'école)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Indication des titres d'études et professionnels (diplôme d'architecte ou équivalent) en lien avec les compétences attendues du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marchépublic
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences obligatoires : -Architecte (Architecte inscrit à l'ordre des architectes, diplôme architecte ou diplôme équivalent) -Compétence thermique-Fluides - Compétence structure et hydrogéologue - Compétence SSI - Compétence VRD - Compétence OPC Autres compétences souhaitées : énergies renouvelables et construction respectueuse de l'environnement, acoustique Toutes autres compétences que le candidat ou l'équipe jugera nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les renseignements suivants : -Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire joint au dossier de consultation). -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1). -Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations ci-dessus (utiliser le formulaire joint au dossier de consultation) :
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Compétences du candidat en adéquation avec la mission objet du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Moyens humains et techniques déployés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Pertinence et qualité des références ou d'expériences similaires en adéquation avec le programme envisagé (écoles) démontrant la prise en compte d'enjeux de qualité architecturale, technique, paysagère et environnementale et énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Composition du jury arrêtée ultérieurement : 5 membres titulaires de la Cao + 3 maîtres d'oeuvres qualifiés
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 22 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse. Le jury se prononcera sur l'allocation des primes aux concurrents dans les conditions visées à l'article 11.4 du règlement de concours.Le délai de paiement de la prime est de 30 jours à compter de la date d'examen des projets par le jury conformément aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaux sur Seine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECAD893E-ED38-80DB-51BD480C9B03FF6D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 77557
Adresse postale: 218 rue du Général de Gaulle
Ville: Vaux-Sur-Seine
Code postal: 78740
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: BREARD Jean-Claude
Téléphone: 0130999150
Télécopieur: 0134745638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vaux sur Seine
Numéro d’enregistrement: ECAD895A-D282-D002-2AA5A98EE7AD6CA8
Adresse postale: 218 rue du Général de Gaulle
Ville: Vaux Sur Seine
Code postal: 78740
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Onglet correspondance AWS
Téléphone: 0130999150
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ECAD8969-B92B-5B63-5BC2FA8DBC298952
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: ECAD8977-D3DB-478D-81FFBBA641899C6C
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ca061c3b-28b1-4bfe-aa1f-69feb5fc729f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 01:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233778-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
