1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec Négociation pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès - Lots 05 et 11
Description: Procédure avec Négociation avec d’autres candidats et avec avis de marché pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès, sur les Lots 05-Etanchéité et 11-Electricité. Cette nouvelle procédure fait suite à un premier Appel d’Offre dont la Commission a décidé, après examen des offres reçues, de déclarer la procédure de passation de ce marché public sans suite pour cause d’infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, pour les présents lots 05 et 11.
Identifiant de la procédure: 3ba558ec-88b6-42fd-8703-f7f56427516a
Identifiant interne: 2026-PNM-22
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est une procédure avec négociation qui se déroulera en 2 phases. La première phase concerne uniquement la réception des CANDIDATURES des candidats (Délai = 30j). A l'issue de celle-ci, au moins les 3 candidats les mieux classés selon les critères du règlement de consultation, seront invités (via le profil acheteur Synapse) à participer à la seconde phase. La seconde phase permettra aux candidats retenus de soumettre leurs OFFRES (Délai = 15j). A la fin de cette seconde phase, des négociations pourront être entamées selon les modalités présentes dans le Règlement de Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45311100 Travaux de câblage électrique, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès
Ville: DEAUVILLE
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 546 308,70 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 05 - Etanchéité
Description: Les travaux du présent lot comprennent : ❑ L’étanchéité des toitures terrasses inaccessibles végétalisées ❑ L’étanchéité des terrasses accessibles sous protection dalles bois ❑ Les ouvrages des eaux pluviales ❑ Les accessoires de finitions
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEAUVILLE
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 11 - Electricité CFO et CFA
Description: Les travaux du présent lot comprennent : Les installation s électriques des deux locaux ENEDIS en limite de propriété, L’alimentation courants fort et faible des logements, Le réseau de terre des logements, La distribution intérieure courants fort et faible des logements conformément à la NF C 15-100, Les installations d’éclairage extérieur (hors massifs et fourreaux) sur un tableau services généraux situé dans le local ENEDIS, L’alimentation de la pompe de relevage du bassin (hors massifs et fourreaux) sur un tableau services généraux situé dans le local ENEDIS, Les liaisons équipotentielles, Les essais et vérifications
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment, 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Deauville
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE
Numéro d’enregistrement: 21140220100019
Adresse postale: 20 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville: DEAUVILLE
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service Grands Projets
Téléphone: 0788938578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7456efc1-1a03-4161-a4e4-c1caa0c892d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 15:57:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273425-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
