1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de service pour l'exploitation des jeux de casino de Deauville
Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation de toutes les activités du casino dans les locaux de l'actuel établissement de jeux, propriété privée, à ses risques et périls, et d'assurer l'entretien courant les locaux et les charges de maintenance, incluant le renouvellement des équipements affectés aux activités du casino. Il est rappelé qu'un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique, sans que le jeu et les animations puissent être affermés. Le prochain contrat doit prendre effet, pour une durée de dix-huit ans, à compter de la date d'obtention de l'autorisation de jeux, soit le 1er mai 2026, à titre prévisionnel. Le casino a une surface d'environ 13 400 m² (surfaces couvertes) et d'environ 1984 m² (surfaces non couvertes). Il comporte deux restaurants (80 et 65 couverts), un salon de réception (d'une capacité de 568 places assises), deux bars, un théâtre (400 places exploitées), un salon de jeux sur table (32 tables de jeux autorisées), deux salles de machines à sous (292 machines exploitées), une salle de jeux électroniques (92 postes exploités), un cinéma (658 places)
Identifiant de la procédure: 0c5277d6-9f6b-4979-a105-491572d48641
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation - phase candidature - est téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.deauville-marches.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Toutefois compte tenu de l'obligation du concessionnaire de sous-louer puis de louer les locaux du casino, chaque candidat doit produire une attestation sur l'honneur - qu'il ne fait pas l'objet, ni qu'aucune société qui le contrôle directement ou indirectement, ni qu'aucune société placée sous le contrôle direct ou indirect, ne fait l'objet de sanctions économiques ou financières ou d'embargos commerciaux administrés ou appliqués par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE), ou un Etat membre de l'Union européenne, par Her Majesty's Treasury (UK HMT), ou le Gouvernement des États-Unis (y compris, sans limitation, l'Office of Foreign Assets Control of the U.S. Department of the Treasury (OFAC), le U.S. Department of State (DOS) et le Bureau of Industry and Security of the US department of Commerce (BIS) ; - qu'il n'est pas détenu à plus de 50% ou contrôlé, directement ou indirectement, par une entité ou personne soumise à ces sanctions; - qu'il n'est pas localisé, immatriculé dans ou résident d'un pays ou d'un territoire qui est sujet à des sanctions à l'échelle du territoire. L'autorité concédante procédera à un contrôle sur l'exactitude des attestations produites. En cas de fausses déclarations, ou de faux renseignements, la candidature sera déclarée irrecevable, en application des articles L2123-19 et L2123-20 du Code de la commande publique. Le Concessionnaire devra être une société d'exploitation du casino de Deauville, répondant aux conditions réglementaires et notamment à celles de l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos, et distincte de la société qui sera propriétaire du casino au terme du crédit-bail actuel.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de service pour l'exploitation des jeux de casino de Deauville
Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation de toutes les activités du casino dans les locaux de l'actuel établissement de jeux, propriété privée, à ses risques et périls, et d'assurer l'entretien courant les locaux et les charges de maintenance, incluant le renouvellement des équipements affectés aux activités du casino. Il est rappelé qu'un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique, sans que le jeu et les animations puissent être affermés. Le prochain contrat doit prendre effet, pour une durée de dix-huit ans, à compter de la date d'obtention de l'autorisation de jeux, soit le 1er mai 2026, à titre prévisionnel. Le casino a une surface d'environ 13 400 m² (surfaces couvertes) et d'environ 1984 m² (surfaces non couvertes). Il comporte deux restaurants (80 et 65 couverts), un salon de réception (d'une capacité de 568 places assises), deux bars, un théâtre (400 places exploitées), un salon de jeux sur table (32 tables de jeux autorisées), deux salles de machines à sous (292 machines exploitées), une salle de jeux électroniques (92 postes exploités), un cinéma (658 places)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Concessionnaire devra reprendre le personnel de l'exploitant actuel, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, soit 226.25 postes, en équivalent temps plein. Le Concessionnaire devra reprendre des aménagements, équipements et biens immatériels (biens de reprise) à leur valeur nette comptable d'environ 308 000 Euros projetée au 30 avril 2026, sous réserve d'affiner celle-ci concernant les biens immatériels.Le Concessionnaire devra établir le dossier aux fins d'obtention de l'autorisation des jeux, conformément à la réglementation des jeux et notamment l'arrêté du 14 mai 2007 précité tel que modifié par l'arrêté du 24 octobre 2024. La valeur estimée de la concession, dont le mode de calcul est désormais défini à l'article R. 3121-2 du Code la commande publique, correspond au chiffre d'affaires hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat. Elle est estimée à 470.000.000 Euros. Les locaux nécessaires à l'exploitation du casino feront l'objet d'un contrat de sous-location parallèlement à la signature du contrat de Concession, jusqu'au terme du crédit-bail, et après la levée d'option d'achat, d'un contrat de location, de douze ans, renouvelable ou d'une durée inférieure, jusqu'à la fin du contrat de Concession. La procédure est une procédure restreinte, le dossier de la consultation phase offre est remis aux candidats admis à la phase de candidature, qui est à rendre sur la plateforme de dématérialisation de la procédure citée au 2.1.4. La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette phase de candidature, mais le sera à la phase offre. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : support@synapse-ouest.com ou par téléphone au 02 99 55 02 05.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions de participation sont définies par référence aux articles L.3123-1 à L. 3123-11 et L.3123-18 à L.3123-21, et aux articles R.3123-1 à R. 3123-13 et R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la commande publique. Ces articles mentionnent notamment les exclusions de plein droit de la procédure de passation du contrat de concession. Le détail est au règlement de la consultation ph candidature
Description: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité d'assurer la continuité du service public, fondée sur les capacités professionnelles et financières, appréciées sur la base du dossier de candidature à fournir, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante lors de l'examen de la candidature sont précisées au règlement de la consultation (phase candidature) accessible sur le profil d"acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.deauville-marches.fr
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE DEAUVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE
Numéro d’enregistrement: 21140220100019
Ville: 20 rue Robert Fossorier 14800 Deauville
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231140202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1714005400010
Ville: 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2b01bfd4-5a2e-4e32-b667-3f67016bd9ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:03:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196012-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
