1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville
Description: La présente consultation concerne : Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville : caveaux, cavurnes, columbariums et puits du Souvenir. Lieu(x) d'exécution : Cimetière de Deauville 44 rue du Moulin Saint-Laurent 14800 Deauville
Identifiant de la procédure: f1b7d6f2-df3b-4c84-bc4f-7a223def0775
Identifiant interne: 2025-SM/MS-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux visites sont programmées : jeudi 3 avril 2025 à 10h00 et jeudi 10 avril 2025 à 14 h. Le rendez-vous est fixé au cimetière de Deauville. Le candidat confirmera sa présence auprès de Sylvain MARTINEL, Responsable du Service Espaces Verts (tél : 02 31 14 02 20/06 89 10 65 70). Mail : s.martinel@deauville.fr Le certificat de visite est exigé parmi les pièces de l'offre. Dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Deauville à l'adresse suivante : http://www.deauville-marches.fr Pour tous renseignements relatifs à l'usage de la plateforme : info@synapse-entreprises.com ou tel: 01 72 33 90 70
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de caveaux
Description: Offre de base obligatoire: fourniture et pose de caveaux en béton de dimensions standard 2.35 m x 1 m x 1.35 m de hauteur (+/- 5 %). La prestation comprend les travaux préliminaires, la fourniture et la pose de caveaux en béton compris : la livraison, le terrassement en déblais, évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute sujétion comprise. Variante facultative: fourniture et pose de caveaux en polymère de dimensions standard 2.35 m x 1 m x 1.35 m de hauteur (+/- 5 %). La prestation comprend les travaux préliminaires, la fourniture, la mise en place de caveaux en polymère compris : la livraison, le terrassement en déblais , évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute subjection comprise
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Valeur technique: pondération 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de cavurnes
Description: Offre de base: fourniture et pose de cavurnes en béton de 60 cm x 60 cm x 45 cm de hauteur avec couvercle en béton, d'une capacité de 4 urnes minimum, compris la livraison, le terrassement en déblais, évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute sujétion comprise. Variante facultative: fourniture et pose de cavurnes en polymère 60 cm x 60 cm x 45 cm de hauteur d'une capacité de 4 urnes minimum, compris la livraison, le terrassement en déblais, évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute sujétion comprise.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation Valeur technique: pondération 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de columbariums
Description: Offre de base: fourniture et pose de columbariums. La prestation comprend : les travaux préliminaires, la fourniture, la livraison et la pose de columbariums en granit rose ou gris avec jardinières pour le fleurissement, capacité minimum 50 familles, hauteur environ 150 à 155 cm, d'une surface ne dépassant pas la dalle existante de 6 m x 4.5 m et toute sujétion comprise. L'offre de base comprend 4 propositions décrites dans le cahier des charges. Variantes facultatives: fourniture et pose de columbariums en granit rose ou gris avec jardinières pour le fleurissement. Le candidat pourra présenter autant de propositions supplémentaires qu'il le souhaite, dans le respect des caractéristiques décrites dans l'offre de base, en granit rose et/ou gris, de formes et caractéristiques esthétiques différentes de celles de l'offre de base.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation Valeur technique: pondération 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et pose de Puits du Souvenir
Description: Offre de base: fourniture et pose de puits du Souvenir en béton permettant environ 250 dispersions. Variante facultative: fourniture et pose de puits du Souvenir en polymère permettant environ 250 dispersions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de Consultation Valeur technique: pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE
Numéro d’enregistrement: 21140220100019
Ville: 20 rue Robert Fossorier 14800 DEAUVILLE
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231140214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fdbec46-6c5d-42fd-b0c6-0111531a7b8d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 13:43:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183448-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
