Avis de marché - Avis n° 24-131114 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-131114
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-414-CL-G44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Adéquation du mobilier proposé au projet architectural : 40% Valeur technique : 20% Délai d'exécution : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MOBILIER DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE, LOT 8
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : PSE 1 : Canapé 2 places hall d'entrée PSE 2 : meuble rangement papier PSE 3 : casier courrier PSE 4 : hamac koala dortoir petits PSE 5 : tables modulables La réponse à la solution de base est obligatoire. La réponse aux variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues 50440 - La Hague
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
