Avis de marché - Avis n° 24-96507 du 21/08/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-96507
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Coeur Côte Fleurie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140041500014
Ville : deauville
Code postal : 14803
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La norme Iso?14001 définit les critères d'un système de management environnemental et se prête à la certification. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système efficace de management environnemental
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est un pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prise en compte de la notion de développement durable : 30% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel
Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Coeur Cote Fleurie 14800 - Deauville
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02.31.70.72.72 Télécopie : 02.31.52.42.17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
