Avis de marché - Avis n° 24-125106 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-125106
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire de Vauvert
Correspondant : M. DENAT JEAN, Maire
Adresse : 2 place de la libération, 30600 Vauvert
Coordonnées :
Courriel : Mairie@vauvert.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes 2025. Ce marché concerne le transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Vauvert ou à l'extérieur de ce territoire.
Lieu d'exécution : Commune de Vauvert
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre. La durée du marché s'étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois, sur décision tacite de la commune, pour une nouvelle période d'une année (du 1er janvier au 31 décembre 2026, puis du 1er janvier au 31 décembre 2027).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Et justification de l'inscription de l'entreprise au registre tenu par les autorités de l'État
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024V012
Renseignements complémentaires : L'intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune :
https://webmarche.adullact.org Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres - Paiement par mandat administratif. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune :
https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel juridique@vuavert.com tél. : 04-66-93-35-38). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
