1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12
Description: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12
Identifiant de la procédure: 10a3a7a2-0f75-4758-86f8-db04ca6953a8
Avis précédent: 297a45fb-c05d-46fd-859d-a2372cf69091-01
Identifiant interne: 2024TX0910AOO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché concerne la relance des lots 11 « Plomberie - Ventilation - Chauffage » et Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques » de l'opération de travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) qui ont été abandonnés en cours de procédure par la CCPC, respectivement en raison de l'infructuosité du lot 11 et de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 12. Les présents marchés de travaux s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de reprise et de poursuite du projet existant qui, au jour du lancement de la présente consultation, est arrêté en phase réalisation. En effet, la CCPC a été conduite de résilier le Marché global de performance N°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022 à compter du 7 décembre 2023. Les travaux prévus au marché global de performance avaient initialement démarré le 3 avril 2023 avant d'être définitivement arrêtés le 7 décembre 2023. L'opération de travaux a initialement été allotie en 18 lots et a fait l'objet de deux procédures de passation sont lancées simultanément : une première procédure en appel d'offres ouvert portant sur les lots 1, 5, 7 , 8 et 10 à 18 et une deuxième procédure de passation en procédure adaptée petits lots en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots 2, 3, 4, 6 et 9. Le présent avis de marché porte uniquement sur la relance des lots 11 et 12 passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Tous les lots comportent des conditions d'exécution particulières relative à l'insertion par l'activité économique qui sont détaillées dans les documents de la consultation. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier - 11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1. Dans le cadre de cette consultation, la CCPC agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur estimée totale indiquée à l'article 2.1.3 du présent avis (soit 6 299 000Euros) correspond à la somme des valeurs estimées des 18 lots de l'opération (lots formalisés et petits lots compris). Les seuls lots passés en procédure formalisée représentent quant à eux une valeur estimée totale de 5 304 000.00 Euros HT. Le présent avis modifie les éléments suivants: valeur estimée du lot 11 (qui passe de 545 000 Euros HT à 675 000 Euros HT) et date limite de remise des offres des lots 11 et 12 qui est reportée pour les deux lots au 19/11/2024 à 12h00.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 299 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage
Description: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage. Le présent lot est une relance d'un lot déclaré infructueux.
Identifiant interne: 2024TX0910AOO11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés sont tous conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles (y compris la garantie contractuelle spécifique liée à la démarche BDO-OR prévue au CCAP pour une durée minimale de 24 mois à compter de la réception des travaux), et/ou l'apurement des comptes. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier /11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Petite Camargue
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques »
Description: Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques ». Le présent lot constitue une relance suite à déclaration sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Identifiant interne: 2024TX0910AOO12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés sont tous conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles (y compris la garantie contractuelle spécifique liée à la démarche BDO-OR prévue au CCAP pour une durée minimale de 24 mois à compter de la réception des travaux), et/ou l'apurement des comptes. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier /11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Petite Camargue
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 157 561,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THERMATIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE THERMATIC LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 897 991,27 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24TX091011
Titre: Travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale - Lot 11 « Plomberie - Ventilation - Chauffage »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Petite Camargue
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TITULAIRE LOT 12
Chef de file du soumissionnaire: PERTUIS FROID
Nom officiel: PROVENCE FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT PERTUIS FROID ET PROVENCE FROID LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 259 569,81 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24TX190712
Titre: Travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale - Lot 12 « Cloisonnement et faux plafonds isothermes - Menuiseries isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Petite Camargue
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Téléphone: 0466511920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THERMATIC
Numéro d’enregistrement: 42698003300077
Adresse postale: 14 rue Saint Exupéry
Ville: SAINT JEAN DE VEDAS
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PERTUIS FROID
Numéro d’enregistrement: 32192088600017
Adresse postale: 45 rue François Grenelle - ZI Saint Martin
Ville: PERTUIS
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROVENCE FROID
Numéro d’enregistrement: 32899872900045
Adresse postale: ZA La Tranche
Ville: VILLENEUVE
Code postal: 04180
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03dbb23a-5724-48b8-b2dd-797ea4f21b36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:40:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77239-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
