1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Description: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Identifiant de la procédure: 13cb8844-6499-4b61-9702-4a58b26fe873
Identifiant interne: 25FC1704
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aimargues
Code postal: 30470
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché concerne la relance du lot 6 de l'opération globale " Fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue ". Les détails sur cette opération allotie sont précisés dans les pièces de la consultation. Pour information, l'opération est répartie en 37 lots dont 25 "mini lots" et 12 lots en marché formalisé. Les lots 01 ;02 ;03 ;04 ;06 ;09 ;10 ;11 ;12 ;13 ;14 ;15 ( marché formalisé) ont fait l'objet d'une consultation en appel d'offres ouvert le 12 novembre 2024 (avis n°695062 - 2024 mise en concurrence et avis n° 225919 - 2025 Résultats) . A l'issue de cette procédure de passation, le lot 4 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre. Le lot 6, objet du présent marché a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt fondé sur le besoin et tenant à la volonté de la Communauté de communes de Petite Camargue de le redéfinir afin que la consultation soit recentrée sur la fourniture en circuit court de viande de porc bénéficiant de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) ou du label biologique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figure dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 6 - Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Description: La consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires, notamment la viande de porc HVE ou bio pour le présent lot, dans les cuisines de Vauvert et Aimargues afin d'assurer le Service Public de Restauration scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Identifiant interne: 25FC17046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
Options:
Description des options: Reconductible selon les conditions prévues à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères candidature: garanties économiques et financières; capacités techniques et professionnelles
Description: Les pièces de candidature à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches durables et juste rémunération des producteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes de Petite Camargue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement: 243 000 593 00034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0466511920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 051d3087-e84c-4fa4-b214-a1e898b73d41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:50:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255527-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
