Avis de marché - Avis n° 25-142707 du 29/12/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-142707
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025V022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466933538
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : : Lettre de candidature DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, effectif moyen des 3 dernières années, -Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l’objet du marché. Les justifications peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, ou des références de prestation attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; tel que titre de qualification des entreprises ou toute certification équivalente et indication de la formation ou certification du personnel d’exécution des prestations à réaliser dans la présente procédure, -Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de cinq ans, appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants, représentatifs des prestations , indiquant la nature, l’époque, le lieux et le montant des travaux exécutés, et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin, -L’outillage, le matériel, les véhicules et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de ce type de prestations, -Copie de l’attestation d’assurance risque professionnel du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60% Prix 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la place du Général Leclerc à Vauvert
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la voirie Place Général Leclerc à Vauvert
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront fournir une attestation de visite signée dans leur offre. La visite n’est pas accompagnée.
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres, région Occitanie, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2025
