Avis de marché - Avis n° 26-478 du 05/01/2026
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-478
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025V019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : juridique@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature, DC 1 ; - Déclaration du candidat, DC2 ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - La copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Agrément délivré par l’autorité compétente concernant le statut d’EA ou d’ESAT du candidat (ou, pour les structures équivalentes, justificatifs prouvant l’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 50% minimum).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffres d'affaires indiqués dans la déclaration du candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Un dossier faisant état des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Moyens humains et moyens matériels de l’entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Vauvert
Critères d'attribution : Prix 50 % Valeur technique 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux de Vauvert
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux. Il s’agit d’un marché réservé au sens de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique : accord-cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adressehttps://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CIA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026
