1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP Montbazens-Rignac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description: Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Motnbazens-Rignac
Identifiant de la procédure: 68eb0d87-2c50-43fa-b998-1af1e2f81872
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Salgues hautes
Ville: Condom d'aubrac
Code postal: 12470
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de production d'eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 690 000 euroHt sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2027-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description: Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Salgues hautes
Ville: Condom d'aubrac
Code postal: 12470
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'aveyron, communes de Saint Chely d'aubrac (12470), Condom d'aubrac (12470), Saint Côme d'olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lles ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de traitement d'eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d'eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 39,2km de réseau d'adduction eau brute et eau traitée, Dn60 à Dn600 acier soudé et fonte. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le Lundi 07/09/2026. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Arrangement financier: Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui traite les offres: SMAEP Montbazens-Rignac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d’enregistrement: 20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Ville: MONTBAZENS
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
Téléphone: +33565806150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81904483-64a3-47f1-ae90-651286cd0f97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 21:41:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572692-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
