1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP Montbazens-Rignac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description: 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Identifiant de la procédure: 0f4dc7bf-ed64-4894-bf43-db60d6c3ac3d
Avis précédent: 2cea44b9-a946-4d04-9419-4075e7fb132a-01
Identifiant interne: 2025 - PS DISTRIBUTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU D'EXÉCUTION : Département de l'Aveyron, 46 communes et trois EPCI pour partie ; territoire précisé dans l'article 5 du CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-Prestations de Services pour l'Exploitation de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
Description: Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de DISTRIBUTION d'eau potable (canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 1 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
Identifiant interne: 2025 - PS DISTRIBUTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de l'exploitation du service de DISTRIBUTION est composé de 46 communes et trois E.P.C.I. pour partie : Anglars Saint Félix, Asprières, Auzits, Belcastel, Bertholène, Bessuejouls, Bournazel, Bozouls, Brandonnet, Campuac, Clairvaux d'Aveyron, Communauté de Communes Aubrac/Carladez/Viadène (territoire des communes de Condom d'Aubrac et Saint Chely d'Aubrac), Compolibat, Decazeville Communauté pour partie (Territoire de la commune de Bouillac), Drulhe, Druelle-Balsac, Escandolières, Espeyrac, Gabriac, Galgan, Golinhac, Goutrens, La Loubière, Lanuéjouls, Lassouts, Le Monastère, Les Albres, Luc La Primaube, Lugan, Maleville, Mayran, Montbazens, Montrozier, Olemps, Onet le Château, Palmas d'Aveyron (pour partie), Peyrusse le Roc, Prévinquières, Privezac, Rignac, Roussennac, Rodelle, Saint Christophe Vallon, Saint Eulalie d'Olt (pour partie), Saint Igest, Saint Rémy, Salles la Source, Sébazac Concourès, Sébrazac, Sonnac, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villeneuve d'Aveyron et des autres communes où des installations appartenant au S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC sont présentes (Calmont, Flavin, Rodez, Sainte Radegonde notamment).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Possibilité d'une reconduction de un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent : 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement autonome) sur l'Aubrac, 82 sites de stockage d'eau traitée (de 3m3 à 7000m3), 26 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée, 2401km de canalisations d'eau potable tout matériau et de DN25 à D500, environ 37 700 branchements individuels. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le 03/04/2025. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui exécute le paiement: SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui signe le marché: SMAEP Montbazens-Rignac
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 338 840,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PS DISTRIBUTION 2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: SMAEP Montbazens-Rignac
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 338 840,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 9 109 999,80 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d’enregistrement: 20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Mr le président
Téléphone: +33565806150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mr le président
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566736302470
Adresse postale: Veolia region sud 765, rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34967
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33615187845
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998406437
Adresse postale: Technopôle Agen Garonne 893, allée de la Seynes
Ville: Sainte Colombe en Bruilhois
Code postal: 47310
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 617ef342-3909-4ca1-a941-89882d8d3181 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 19:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359196-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
