1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
Description: La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR). Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 9eed5b00-313e-47ea-b440-8a8de97dc124
Identifiant interne: CSP-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 bis rue de Brienne
Ville: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 025 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
Description: La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR). Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation.
Identifiant interne: CSP-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 bis rue de Brienne
Ville: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 025 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Demande de document unique de marché européen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont composés de sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance
Description: Qualité de service public rendu
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la date de signature de l'avis de concession
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Numéro d’enregistrement: 20007177700011
Département: Aube (10)
Adresse postale: 5 rue Aristide Briand
Ville: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: CCAMR
Téléphone: 0325376942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1e1ef25b-ea1e-4b98-9dfb-1ffd9170e616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 18:04:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793950-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026