1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la Ville de Vaulx en Velin et son CCAS - LOT 4
Description: La consultation initiale relative à la la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS a été lancée par la Ville dans le cadre d'un groupement de commandes (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). L'accord cadre est mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum suivant: Montant maximum HT par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et CCas 1 000 euro(s)Montant maximum HT pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et CCas 4 000 euro(s) , reconductions comprises
Identifiant de la procédure: 594ea293-cd8f-42f3-b5e1-465e3989e135
Identifiant interne: 202629
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-19) dont le lot 04 a été déclaré sans suite publié le 22/10/2025. (Publication antérieure : Annonce Boamp n°25-116941 / Avis Joue n°694543-2025). Précède également la seconde relance du lot 4 déclaré infructueux une nouvelle fois publié le 05/01/2026 (Annonce Boamp : n°26-213 / Avis Joue n°3853-2026). Elle précède également la consultation publiée le 09/04/2026, déclarée sans suite (Annonce Boamp n°26-35623 / Avis Joue n°240422-2026)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tenues spécifiques - animation, événementiel
Description: Tenues pour agents d'accueil, huissiers, saisonniers, événements usage ponctuel, esthétique. avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F5E1141-0BC5-3AAF-85E5ADAF986685F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement: 54559
Adresse postale: Place de la Nation Cs40002
Ville: Vaulx en Velin cedex
Code postal: 69518
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Lahmar Abdelkader
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5F5E1174-0CF0-DE7F-6AA940A942189CED
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5F5E1185-C50F-FD60-D9648ADCE59676BF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15306663-1d4c-4bd2-9527-b8e850ebbed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 11:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549513-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
