1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Identifiant de la procédure: 90d6d173-467a-4152-adaa-94a89c663efa
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Identifiant interne: ST FONS LOT A3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RHONE SAONE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 99762580100045
Adresse postale: 10 avenue DES CANUTS
Ville: Vaulx-en-velin cedex
Code postal: 69517
Pays: France
Téléphone: 0426590505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2174d9a4-d795-4e7c-a031-d5c85eea9b54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:41:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557415-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
