1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENTPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation concerne l'exécution de prestations de formations en matière de management, de compétences comportementales. Ces prestations seront encadrées par la Direction du Développement et de l'International (DDI) de l'ENTPE.
Description: La consultation concerne l'exécution de prestations de formations en matière de management, de compétences comportementales. Ces prestations seront encadrées par la Direction du Développement et de l'International (DDI) de l'ENTPE.
Identifiant de la procédure: 8cdb1ebd-7802-489d-ac7f-8ffabb5195cd
Identifiant interne: ENTPE_2024_DDI_FORMATIONS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert, en application du code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENTPE 3 rue Maurice Audin
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 530 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation continue en management et en compétences comportementales
Description: Cette formation a pour finalité d'accompagner dans leur changement de postures les cadres du ministère nouvellement promus dans les corps de catégorie A. Cet accompagnement se fait au travers d'apports de connaissances et d'outils principalement transverses et pouvant être utile à tout cadre du ministère, quelques soient ses missions et sa structure d'accueil.
Identifiant interne: Formation ITPE PRO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENTPE 3 rue Maurice Audin
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le contenu attendu pour les candidatures est indiqué à l'article 4.1 de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. • Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. • Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, les parties pourront désigner un médiateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENTPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation CONTINUÉE
Description: Cette formation dite Formation Continuée, a pour finalité de confronter les acquis en management de la formation initiale à l'expérience de terrain des premiers mois en poste. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances et de développer les compétences comportementales transverses et managériales des cadres de proximité du ministère primo-accédants aux corps de catégorie A de la fonction publique d'Etat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir article 4.1 du RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. • Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. • Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, les parties pourront désigner un médiateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENTPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENTPE
Numéro d’enregistrement: 13000288400018
Département: 69
Adresse postale: Rue Maurice Audin 3
Ville: Vaulx en velin cedex
Code postal: 69518
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472048240
Autres points de contact:
Nom officiel: ENTPE
Département: 69
Adresse postale: 3 rue Maurice Audin
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472048240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ec89241-ce09-4f4a-b3fc-8aec3fbf382c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 13:40:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699637-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
