1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie électrique, et son acheminement
Description: - La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison - Les services nécessairement liés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. La consommation globale s'établit à environ 3 500 000 kWh par an
Identifiant de la procédure: af839516-c1fd-4c71-abec-3a67d5b47199
Identifiant interne: 25FF-0173-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 Place de Belledonne
Ville: Chamrousse
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'énergie électrique, et son acheminement
Description: - La fourniture de l'énergie électrique et son acheminement sur le réseau, pour les différents points de livraisons du domaine skiable - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison - Les services nécessairement liés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. La consommation globale s'établit à environ 3 500 000 kWh par an
Identifiant interne: F-PF-1626607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 Place de Belledonne
Ville: Chamrousse
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Economique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas d'impossibilité de garantir l'approvisionnement électrique par manque ou défaillance de ses moyens de production, la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse se réserve le droit de mettre fin au marché avant échéance du présent marché sans frais de résiliation
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Chamrousse
Informations complémentaires: President : Fréderic Geromin Titulaires : Jean-Jacques Goulot - Fabien Bessich Suppleants : Ketty Masson - Valentin Chappaz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des exigences techniques, qualitatives et de conformité définies dans le CCTP et à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution du marché, conformément aux obligations de résultat attendues
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Présentation des demandes de paiement : Les factures afférentes au marché seront établies selon les prescriptions prévues à l'article 7 du Cctp : Les factures seront déposées sur le portail Chorus - identifiant 50071728500018 Les factures détaillées comprendront les éléments détaillés prévus à l'annexe 1 au présent Cctp. Mode de règlement : Il s'agit d'un virement sur le compte bancaire du titulaire du marché, ou d'un prélèvement sur le compte Banque de France de la Trésorerie du Touvet, après convention signée du titulaire du marché, de l'ordonnateur et du Trésorier du Touvet sur avis du Trésorier Payeur Général de l'Isère. à défaut, le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7227483F-0C28-F79B-CA7BE2A0EBF7FD60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Numéro d’enregistrement: 2305
Adresse postale: 62 place de Belledonne
Ville: Chamrousse
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GEROMIN Frédéric
Téléphone: 0476590911
Télécopieur: 0476590910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
Numéro d’enregistrement: 7227485F-01BC-C8F3-191845816372BFEF
Adresse postale: 62 Place de Belledonne
Ville: Chamrousse
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur
Téléphone: 0476590909
Télécopieur: 0476590910
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7227486F-A0D0-B0E9-F1FAD96FC1E67321
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7227488A-B6A4-49CF-BC22EB1E128806DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ad1116e4-0237-4e39-8e19-6ab13109ccf3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:22:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239378-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
