1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 956ebc87-1a41-4f3b-bd7a-df90923a75cd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GROUPE SCOLAIRE 22 RUE DES ECOLES
Ville: VAULNAVEYS LE HAUT
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire J. Bruant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: Confection et livraison des repas du midi en liaison froide, tous les jours de classe, pour le restaurant scolaire (maternelle, élémentaire et adultes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAULNAVEYS LE HAUT
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de GRENOBLE de 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Organisation qui signe le contrat: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RESTAURATION SCOLAIRE
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Numéro d’enregistrement: 21380529400013
Adresse postale: 584 avenue d'Uriage
Ville: Vaulnaveys le Haut
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476891805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API
Numéro d’enregistrement: 47718101001222
Ville: DOMENE
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476525568
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ad3f8a0f-3a0e-4403-afc5-8ff8faafce17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 11:19:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 562833-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
