1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 956ebc87-1a41-4f3b-bd7a-df90923a75cd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GROUPE SCOLAIRE 22 RUE DES ECOLES
Ville: VAULNAVEYS LE HAUT
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPE SCOLAIRE 22 RUE DES ECOLES
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: Confection et livraison des repas du midi en liaison froide, tous les jours de classe, pour le restaurant scolaire (maternelle, élémentaire et adultes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAULNAVEYS LE HAUT
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de GRENOBLE de 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Numéro d’enregistrement: 21380529400013
Adresse postale: 584 avenue d'Uriage
Ville: Vaulnaveys le Haut
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476891805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de36279a-fee6-4293-b1b3-9af61bb3c930 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 17:58:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322033-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
