Avis de marché - Avis n° 26-18249 du 20/02/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-18249
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vaujours
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930074600019
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC N°2026/001 DAG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-vaujours.fr
Numéro de téléphone du contact : 0148619675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Vaujours
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de la ville de Vaujours.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Droit institutionnel et ressources humaines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Droit pénal et droit de la communication / NTIC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Droit de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
