Avis de marché - Avis n° 24-114524 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-114524
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Vaujours
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26930037200019
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC N°2024/006 CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@ville-vaujours.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et si le destinataire est public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de livraison de repas en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte donc sur une prestation de livraison en liaison froide de ces repas du point de stockage communal (cuisine scolaire) au domicile des différents bénéficiaires (24 à 30 convives par jour).
Lieu principal d'exécution du marché : Centre communal d'action sociale de Vaujours
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet entre les parties à compter de la date de réception du courrier de notification. Il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de trente-six (36) mois. L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 25 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
