1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vauhallan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché MOE pour la restauration de l'église de Vauhallan
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'église Saint Rigomer et Sainte Ténestine de Vauhallan: La commune de Vauhallan est propriétaire de l'église Saint Rigomer et Sainte Ténestine, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 19 octobre 1927. Compte tenu des déformations, désordres structurels et dégradations liées à la vétusté de l'édifice, la commune a souhaité se lancer dans une opération de restauration de l'église.
Identifiant de la procédure: 26513449-b551-4f8b-84f2-f3564478a0d8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauhallan
Code postal: 91430
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: MOE restauration église Vauhallan
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauhallan
Code postal: 91430
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Vauhallan
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Vauhallan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Vauhallan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vauhallan
Numéro d’enregistrement: 21910635800019
Adresse postale: 10 Grande rue du 8 mai 1945
Ville: Vauhallan
Code postal: 91430
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Eva Fernoux
Téléphone: 0663305827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b285d309-50b8-44fe-8122-3fc7207664a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 12:51:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424698-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
