1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Description: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Identifiant de la procédure: a0ff26d9-5576-4735-a769-ad1232eed8a1
Identifiant interne: N°25/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché conclu à l'issue de la consultation est un marché mixte (unitaire et forfaitaire) rémunéré : - Partiellement, par un forfait versé au prestataire pour les prestations relatives au nettoyage récurrent des voies telles que définies à l'article 3 du C.C.T.P, - Partiellement, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations relatives au nettoyage ponctuel de certaines zones telles que définies à l'article 4 du C.C.T.P. La partie exécutée au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 Euros H.T.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Description: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Identifiant interne: 25/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 30 000 Euros HT Estimation annuelle pour la partie à bons de commande : 2 500 Euros HT Estimation annuelle pour la partie forfaitaire : 100 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Formulaire DC1 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Formulaire DC2 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis ou équivalent, le cas échéant, délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter le candidat, le cas échéant (pouvoir en chaîne); Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes ; Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) notée comme suit : - Moyen technique proposés par le candidat (30%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation - Moyens humains mis en oeuvre proposés par le candidat (15%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation - Moyens mis en oeuvre pour le respect de la sécurité du personnel et de la voie publique (5%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix (50%) notée comme suit : - Montant des prestations récurrentes (45%) notée selon la formule indiquée au règlement de consultation - Montant des prestations ponctuelles (5%) notée selon la formule indiquée au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Vaucresson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vaucresson
Organisation qui traite les offres: Ville de Vaucresson
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171028032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c3808ae-caa5-409e-934f-e84d8dc87d92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:12:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40907-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
