1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs sites de la Ville de Vaucresson
Description: Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs sites de la Ville de Vaucresson : Groupe scolaire des Peupliers (école maternelle et primaire + centre de loisirs Farandole) ; Centre culturel La Montgolfière ; École maternelle des Grandes Fermes ; École primaire des Coteaux ; Gymnase Yves du Manoir.
Identifiant de la procédure: 0bcbedc0-3cad-476e-92c1-feee8b11a1b6
Identifiant interne: 24/43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché ordinaire, de maitrise d'oeuvre, passé en appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue (voir les conditions et dates précisées dans le règlement de consultation). Des auditions pourront être organisées (voir règlement de consultation). Estimation du montant du marché : entre 350 000 euros et 530 000 euros HT environ.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Ainsi que les autres motifs décrits à l'article 57 de la directive 2014/24/EU et dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs sites de la Ville de Vaucresson
Description: Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs sites de la Ville de Vaucresson : Groupe scolaire des Peupliers (école maternelle et primaire + centre de loisirs Farandole) ; Centre culturel La Montgolfière ; École maternelle des Grandes Fermes ; École primaire des Coteaux ; Gymnase Yves du Manoir.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter de sa notification. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois (hors garantie de parfait achèvement).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; Le candidat peut produire un équivalent. En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Formulaire DC2 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; Le candidat peut produire un équivalent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis ou équivalent, le cas échéant, délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter le candidat, le cas échéant (pouvoir en chaîne); Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant des prestations réalisées, leur nature en rapport avec les prestations du marché, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants : -Architecture -Ordonnancement, pilotage et coordination -Structure -Electricité -CVC -Calculs thermiques réglementaires -ENR - Photovoltaïque Toutes ces compétences doivent être obligatoirement présentées lors de la remise du dossier de candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique elle-même notée comme suit : Qualité de l'analyse du programme et des contraintes liées à l'opération (10 points), Qualité des moyens humains dédiés spécifiquement à l'exécution de la mission (10 points), Qualité de la méthodologie et organisation en phase étude et travaux, y compris cohérence de la décomposition du temps passé, le calendrier des études et le plan de phasage travaux par site en fonction de leurs contraintes respectives (typologie d'usagers, horaires d'ouverture, calendrier scolaire...) (25 points), Qualité des principes d'intervention techniques proposés notamment au regard de l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vaucresson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vaucresson
Organisation qui traite les offres: Ville de Vaucresson
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0171028032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b040f95-3cee-445b-9996-5f22632ffd33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 11:40:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655384-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
