1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes BRAY-EAWY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025
Identifiant de la procédure: 0b10521b-4125-4bdc-ba7f-15a76d7f62fb
Identifiant interne: CBE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route De Londinieres
Ville: Neufchatel En Bray
Code postal: 76270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Cbe
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route De Londinieres
Ville: Neufchatel En Bray
Code postal: 76270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l'article L.1411-5 du Cgct et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) sans préjudice de la faculté pour la commission précitée d'en admettre davantage en cas de capacités comparables. Le Président de la Cbe engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l'article L.1411-5 du Cgct. Le centre aquatique Aqua-Bray a été mis en service en juillet 2020
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes BRAY-EAWY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1B25D53-DB7D-52C6-D687451F7D6F2B71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement: 57479
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Etain
Ville: Neufchatel En Bray
Code postal: 76270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Nicolas
Téléphone: 0232974565
Télécopieur: 0235941551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement: A1B25D72-FEC3-3727-80BCE3E2AB7D028F
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Etain
Ville: Neufchatel En Bray
Code postal: 76270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232974565
Télécopieur: 0235941551
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A1B25D80-E142-9F7A-713EA3DF885C23A0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A1B25D95-9B3D-2D5A-1FEDDD2D51D0BDB3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fa3603e-63a5-4f2c-94de-4dfaa956075a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:15:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617573-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
