Varennes-sur-Seine
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Appel d'offres ouvert
7396708201 - PU
Section 1 : Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
Section 2 : Procédure
2.1 Procédure
Description : la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestation intellectuelles passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, lancé sans variante. Se référer au programme de la consultation définissant les éléments de mission et les conditions d'exécution technique du marché. Les délais d'exécution plafond sont fixés dans l'acte d'engagement.
Identifiant interne : 77.2025.006.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71000000.
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
2.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102) / Pays : France.
2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion : motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : maitrise d'œuvre partielle pour les travaux de reconstruction du Pont des Grèves sur la commune de Varennes-sur-Seine.
Description : se référer au programme pour les éléments de mission.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71000000.
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection : se référer aux documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution : justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90897/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90897/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 14 avril 2025 à 12 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Conditions du marché : le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Informations relatives aux délais de recours : se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Numéro d'enregistrement : 24770010700136.
Adresse postale : 29, avenue du Général-de-Gaulle.
Ville : Montereau-Fault-Yonne / code postal : 77130.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102).
Pays : France.
Adresse électronique : christine.louis@paysdemontereau.fr
Téléphone : 01 60 73 44 00.
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90897/1
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Melun.
Numéro d'enregistrement : 17770704900017.
Ville : Melun / code postal : 77000.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis :
Date d'envoi de l'avis : 18 février 2025 à 15 h 00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication : l'avis intégral a été transmis au JOUE et BOAMP le 18 février 2025.
