1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Description: Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service. Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service. L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
Identifiant de la procédure: e4141937-97f1-441d-90fb-d4b1136524f6
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43300000 Machines et équipement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 43300000 Machines et équipement pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Description: Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service. Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service. L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
Identifiant interne: F-PF-75310
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43300000 Machines et équipement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 43300000 Machines et équipement pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ni garantie exigés
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : les interventions devront être réalisées sur un réseau d'eau potable en exploitation, avec respect strict des consignes de sécurité et des réglementations locales
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Sie
Arrangement financier: Le marché sera financé sur le budget annuel du Sie. Le mode de paiement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de dépôt de la facture dans le logiciel Chorus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 394D42DC-BA85-CFA3-BABE71ACCFF55E6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Numéro d’enregistrement: 5785
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Ville: Laives
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: DURIAUX Philippe
Téléphone: 0385447688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Numéro d’enregistrement: 394D42FA-B7FB-B5EE-63FFFF2CD308E802
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Ville: Laives
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385447688
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 394D4309-A4EE-E7C5-DE6A6536A9D48F41
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 394D4318-BADD-83EF-45CAD4C3067CAC94
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 83e80386-fcea-4ac5-b5f4-d2110bffad80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 11:12:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205135-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
