1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure: f6747e83-4cde-4f3f-ab0f-60be2aa0004d
Avis précédent: 0ce437bf-9be8-4d9b-8b62-08ad1e3d3b81-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du tremblay
Ville: Varennes-Jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de chaussures de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Tremblay
Ville: Varennes-Jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: détaillé dans RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de gants de sécurité
Description: Fourniture de gants de sécurité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Tremblay
Ville: Varennes-jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: détaillé dans rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de vêtements de travail
Description: Fourniture de vêtements de travail
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Tremblay
Ville: Varennes-jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: détaillé dans rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTEC NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROTEC NORD - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30420-2025
Organisation qui signe le marché: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEDIVEPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30420-2025
Organisation qui signe le marché: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMBALL EXPRESS AJI EPI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EMBALL EXPRESS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30420-2025
Organisation qui signe le marché: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d’enregistrement: 25910270500011
Adresse postale: Route du Tremblay
Ville: Varennes-jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Responsable marché publics
Téléphone: 0169009690
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEDIVEPRO
Numéro d’enregistrement: 339 901 522 00047
Ville: MONTLUÇON
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470080080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMBALL EXPRESS AJI EPI
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 92038677800012
Ville: VESLY
Code postal: 27870
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0950690925
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PROTEC NORD
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 47903662600022
Ville: FRETIN
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 07 40 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab37f523-b3e0-4143-9c90-bceae7481eca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:54:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273205-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
